Les missions principales du service réglementation sont d’accompagner les entreprises dans la mise en conformité des produits à travers le suivi des réglementations nationales et internationales, d’assurer la diffusion et la mise en application des mesures d’autodisciplines de l’IFRA auprès des membres et d‘informer le législateur et les autorités des spécificités du secteur lors des phases d’élaboration et d’application des textes législatifs et réglementaires.
Accompagnement au quotidien
Un service de réponse personnalisée par téléphone ou par courriel est disponible pour tous les membres.
Lettres techniques
Une veille réglementaire est assurée. Le service réglementation collecte et analyse les informations disponibles. Entre 100 et 150 lettres techniques contenant des informations réglementaires pertinentes pour le secteur sont diffusées par voie électronique chaque année aux adhérents.
Rendez-vous annuels
Commission technique d’application des règlements de la parfumerie / 4 fois par an
Un Comité Technique d’Application des Règlements de la Parfumerie (COTARP), composé de responsables des services réglementaires des entreprises membres actifs de PRODAROM, se réunit chaque trimestre alternativement à Grasse et à Paris. Espace de dialogue, il participe de façon active à l’évolution de la profession.
Les membres du COTARP :
- discutent les textes réglementaires nationaux ou internationaux en cours d’élaboration et déterminent les arguments techniques pouvant être utilisés auprès des autorités compétentes.
- étudient les règlements existants et leurs conséquences sur notre profession.
- participe à l’élaboration de documents d’intérêt général.
- sont en coordination étroite avec les activités des groupes de travail IFRA.
Interlocuteur du Service Réglementation :
Jean-François GOURSOT
Directeur Technique
Tél: 04 92 42 34 80
